Décision no 98-456 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9843
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Décision no 98-456 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

NOR : CSAX9801456S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
   Vu la décision no 96-15 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe XVII à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, ENSA, 35, route du Bouchet, 74400 Chamonix ;
« Altitude du site : 1 036 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 076 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges